Lorsque des marchandises sont importées en dehors de l’Union Européenne vers l’Espagne, des taxes et des droits douaniers doivent être payés, par l´importateur, un particulier ou une entité commerciale.

Les taxes et droit douanier d´importation à payer se calculent en fonction de la valeur de la marchandise importée, plus le coût de l´importation (transport et assurance) de ces derniers.

Pour savoir à l´avance quel serait le coût total d´achat des produits achetés hors Union Européenne (UE), nous allons développer les concepts suivants:
 
TARIF DOUANIER

Les tarifs douaniers se génèrent à l`importation de marchandises provenant de l’extérieur de l’UE, et en Espagne ils varient souvent entre 0% et 17%.

Quelques produits, comme les ordinateurs portables, téléphones mobiles, caméras digitales et jeux vidéo, sont libres de taxes. D´autres produits, en revanche, peuvent être sujets à un tarif douanier additionnel selon le pays de fabrication, par exemple : des vélos fabriqués en Chine pourraient être taxés d´un tarif supplémentaire antidumping de 48,5%.

antidumping est une mesure de protection adoptée par (le) un pays (de fabrication) afin d´éviter la vente de marchandises étrangères à un prix inférieur à son marché.

 

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

La TVA standard appliquée pour l’importation de produits est de 21% en Espagne, mais pour certains produits, une TVA réduite à 10% ou une réduction de 4% imposable, est appliquée. À noter que la TVA est calculée sur la valeur des marchandises ainsi que les frais d’assurance et d’envois internationaux, en plus des droits de douane à l’importation. Nous verrons plus bas comment se calcule la TVA avec un exemple précis.
 
SEUILS MINIMUMS

Dans le cas où l´importateur est une entreprise, si la VALEUR TOTALE SANS COÛTS D´ENVOI ET D´ASSURANCE de la marchandise est inférieure à 22euros, les droits de douanes à l´importation et la TVA ne s´appliquent pas, c´est-à-dire que l´importation est exonérée de frais douaniers et de TVA.

Pour une VALEUR TOTALE SANS COÛTS D´ENVOI ET D´ASSURANCE entre 22 et 150euros, la TVA s´appliquera mais pas les droits de douanes, c´est à dire que l´importation sera exonéré des droits de douanes.

Nous pouvons observer dans le tableau ci-dessous l´application et le pourcentage de ces deux taxes en fonction de leur valeur et le type d’importateur:

Valor del envío Impuestos a pagar Porcentaje general aplicable [1]
Achat par internet (l´émetteur est une entreprise) [1] < = 22 € Exento de arancel e IVA 0 % arancel 0 % IVA
> 22 < = 150 € Exento de arancel pero sujeto a IVA 0 % arancel 21 % IVA
> 150 € Sujeto a arancel e IVA 2,5 % arancel 21 % IVA
Envois entre particuliers [2] < = 45 € Exento de arancel e IVA 0 % arancel 0 % IVA
> 45 € Sujeto a arancel e IVA 2,5 % arancel 21 % IVA

 

(1) Ces pourcentages sont donnés dans le cas où le particulier n´indique pas la classification tarifaire qui correspond aux marchandises, auquel cas s’appliqueront les tarifs correspondants aux quantités.

(2) N’est pas applicable aux envois commerciaux, pour lesquels s’appliqueront des mesures propres aux achats sur internet.

L’exception pour le prix des taxes à l’importation sont les envois d’effets personnels de particuliers (vêtements, livres, ordinateurs, meubles…) pour motif de déménagement. Ils sont exemptés de paiement de douane et de taxe si leur ancienneté est égale ou supérieure à 6 mois, en cas de doute au moment de l’inspection, à l’importateur de prouver l’âge des objets qui doivent être importés.
 
EXEMPLE

Nous continuons avec le calcul des coûts d´importation d´une marchandise pour que vous puissiez voir comment s´appliquent les concepts expliqués ci-dessous:

Un paquet d´une valeur total, sans coût d´envoi ni s´assurance, de 200€ (>150€)

Les droits douaniers seraient de 3% et la TVA de 21%

Un droit de douane de 3% s’appliquerait:

200 x 1,03 = 206€

 

Et on ajoutera au résultat les 21% de la TVA:

206 × 1,21 = 249,26€

AUTRES TAXES ET DROITS DOUANIERS SPECIAUX

Une taxe spéciale peut être payée, par exemple pour le tabac et l’alcool.

Des coûts douaniers additionnels seront pris en charge pour couvrir les coûts de réalisation des contrôles requis et/ou des preuves de vérification des marchandises importées.
 
LA DOUANE

La douane peut inspecter n’importe quel paquet même si sa valeur déclarée est inférieure à 22€. Il y a plus d’informations sur les procédures de déclaration de taxes et de droits douaniers pour importer et des restrictions dans l’importation sur la page web de l’Agence Fiscale d’Espagne. De plus, vous pouvez nous contacter à servicio@worldpack.es, si vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet.